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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendement 349
Jean-Pierre Caffet, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 349 rectifié est présenté par MM. Doligé, Cardoux, Magras, Milon, Laménie et Houel, Mme Deroche et MM. Calvet et D. Bailly.
L'amendement n° 595 est présenté par MM. B. Fournier, Chaize, Genest et Darnaud.
L'amendement n° 793 est présenté par M. Bouvard.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 5, troisième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Michel Magras, pour présenter l'amendement n° 349 rectifié.
