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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendement 595
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 595 n'est pas soutenu.
La parole est à M. Michel Bouvard, pour présenter l'amendement n° 793.
