Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

Cet amendement tendait à rappeler les risques de la fusion d’office des organismes de tourisme locaux par rapport aux dispositions du code du tourisme. Mais, compte tenu de l’évolution de nos débats, il deviendra sans objet.

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