Intervention de Jean-Pierre Caffet

L'amendement n° 234, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 7

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéas 12 à 16

Supprimer ces alinéas.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Buffet, Courtois, Frassa, Grosdidier et Darnaud, est ainsi libellé :

Alinéas 9 à 11

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

2° Les articles L. 131-1 à L. 131-10 sont abrogés ;

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 852, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéas 12 à 15

Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés :

3° À l’article L. 132-1, les mots : « de tourisme et des loisirs », sont remplacés par le mot : « touristique » ;

3° bis L’article L. 132-2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

La parole est à M. Christian Favier.