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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendement 852
Jean-Pierre Caffet, président :L’amendement n° 852 est retiré.
L'amendement n° 851, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Christian Favier.
