Intervention de Christian Favier

Si, pour nous, cet amendement de suppression des alinéas 12 et 13 est de cohérence avec nos amendements précédents, il a aussi son autonomie. En effet, par ces alinéas, il est proposé de réécrire l’article L. 132-1 du code du tourisme, qui dispose que, « dans chaque département, le conseil général établit, en tant que de besoin, un schéma d’aménagement touristique départemental. Ce schéma prend en compte les orientations définies par le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs »

Cet article ne crée aucune obligation, mais offre une faculté de faire qui pourrait être maintenue, y compris dans le cadre des nouveaux schémas régionaux. Il n’y a donc pas lieu, à notre avis, de le modifier. D’autant que, à l’inverse, le texte de remplacement qui nous est proposé transforme le département en simple exécutant, contraint de mettre en œuvre les orientations d’un schéma élaboré par la région. Ce faisant, nous foulons deux principes constitutionnels : celui de la libre administration et celui de non-tutelle d’une collectivité sur une autre.

Pour ces raisons, il nous semble que, même en n’étant pas en accord avec notre proposition de coresponsabilité des départements et des régions pour l’élaboration conjointe des schémas régionaux de développement touristique, il est possible d’adopter cet amendement.