Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendements 494 849 408

Marylise Lebranchu, ministre :

Le Gouvernement sollicite le retrait des amendements n° 494, 849 et 408. À défaut, il émettra un avis défavorable.

Je préférerais que l’amendement n° 1084 rectifié soit retiré au profit de celui du Gouvernement. Les deux positions coexistant, l’Assemblée nationale tranchera. Je salue toutefois l’esprit de coopération dont la commission a témoigné, qui prouve que l’on progresse quand on travaille ensemble. À cet égard, j’ai un tout petit regret : ne pas avoir demandé une suspension de séance hier soir pour trouver une solution.

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