Intervention de Marylise Lebranchu

Sur l’amendement n° 850, le Gouvernement rejoint la position de la commission : retrait ou avis défavorable.

J’appelle l’attention sur les difficultés que l’adoption des amendements identiques n° 64 rectifié bis et 669 pourrait créer. Il existe une forme de tourisme sans destination touristique reconnue. Je pense aux maisons d’hôtes ou gîtes en milieu rural, où les gens viennent simplement pour se retrouver avec d’autres personnes dans un lieu différent. Ce ne sont pas des destinations touristiques au sens de la loi, mais ce sont pourtant des lieux de tourisme. Même si je comprends très bien les intentions des auteurs de ces amendements, je leur demande de les retirer.

Le Gouvernement sollicite également le retrait de l’amendement n° 802, compte tenu des amendements de la commission et du Gouvernement.

L’amendement n° 69 rectifié aborde les spécificités des territoires hyper-ruraux. Certaines communes suburbaines proches de Paris ont également développé des capacités d’accueil, alors qu’elles ne sont absolument pas des destinations touristiques. Que nous soyons hyper-ruraux ou hyper-urbains, nous devons tous et partout favoriser des actions destinées à développer le tourisme. On voit bien, dans le rapport du sénateur Alain Bertrand, l’importance de prendre en compte ces dimensions. En conséquence, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

L’avis est identique sur l’amendement n° 220, qui vise le fait insulaire.

L’amendement n° 208, relatif à la suppression de la tutelle de fait sur les autres collectivités, est largement satisfait à la suite des débats qui ont eu lieu aujourd’hui. Retrait ou avis défavorable.

Les amendements n° 349 rectifié et 793, qui concernent la fusion d’organismes de tourisme de la région, des départements, des communes, de leurs groupements et d’autres entités, sont désormais satisfaits. Retrait ou avis défavorable.

Vous avez raison, monsieur Bouvard, de rappeler à travers l’amendement n° 805 que le tourisme étant une compétence partagée, le schéma ne peut être élaboré sans l’accord des autres intervenants. Toutefois, cela va de soi désormais. Là encore, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.

L’amendement n° 851, qui est un amendement de cohérence, ses auteurs considérant que le schéma régional doit être réalisé en co-élaboration, sera peut-être retiré.

Je ne reviens pas sur l’amendement n° 1085, déposé par la commission des lois.

L’amendement n° 853, qui concerne la situation des personnels, soulève une vraie question. Le président de la commission des lois a raison en ce qui concerne les non-fonctionnaires, mais je pense que la dernière partie du projet de loi satisfait cet amendement. En tout cas, une concertation sera ouverte avec les partenaires sociaux sur le sujet. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat.