Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendements 494 220

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Les amendements n° 494 et 220 sont retirés.

La parole est à Mme Odette Herviaux, pour explication de vote sur l'amendement n° 1122 rectifié.

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