Intervention de André Vallini

Comme chacune et chacun d’entre vous, je suis passionné par ce sujet complexe. J’ai beaucoup apprécié les propos de Gérard Longuet. C’est vraiment un domaine dans lequel chacun, de la plus petite commune à la plus grande région, souhaite à juste titre faire des choses.

J’ai interrogé les fonctionnaires de la direction générale des collectivités locales présents au Sénat aujourd'hui. Ils connaissent le droit ; leur rôle est de nous éclairer sur la signification juridique des expressions. Monsieur le président de la commission des lois, la notion de chef de filat n’implique nullement que ce que veut le chef de file s’impose à ceux qui sont dans la file, si j’ose dire. La notion de chef de filat est sans doute moins contraignante, moins « prescriptive » que la notion de schéma. C'est la raison pour laquelle je pense que la proposition du Gouvernement est plus libérale, pour reprendre l’expression de Pierre-Yves Collombat, que celle de la commission.

Dans le domaine du tourisme, il faut laisser le plus d’initiative possible aux acteurs de terrain tels que les stations de montagne, cher Michel Bouvard, les stations littorales ou encore les petites communes attachées à un lieu touristique situé sur leur territoire. Or notre solution me semble plus souple et plus simple ; la souplesse réside souvent dans la simplicité. Je vous demande donc, à la suite de Marylise Lebranchu, de bien peser les avantages et les inconvénients de chacune des propositions qui vous sont faites.