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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 16 janvier 2015 à 9h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 4, amendements 408 850 64
Jean-Pierre Caffet, président :En conséquence, les amendements n° 408, 850, 64 rectifié bis, 669, 802, 349 rectifié, 793 et 805 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 851.
