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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :Nous reprenons la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 5.
