Intervention de Bernard Cazeau

Cet amendement a pour objet de remplacer le plan régional unique de gestion des déchets, créé à l’article 5, par un plan régional d’économie circulaire.

Les plans régionaux et départementaux actuels seraient conservés, mais une coordination régionale serait mise en œuvre pour ce qui concerne la définition d’objectifs et d’orientations. Les conseils régionaux exerceraient ainsi une compétence de planification, tandis que les conseils départementaux devraient prendre en compte les objectifs et orientations définis par le conseil régional dans le plan d’économie circulaire.

C’est incontestable, des mécanismes importants sont déjà en place. Par exemple, dans le département du Lot, que dirige M. Miquel, des systèmes très développés ont été institués en matière de déchets et il paraît difficile que toute cette compétence soit reprise par le conseil régional sans avis ni implication du conseil départemental.