Intervention de Isabelle Debré

L'amendement n° 744, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 3

Après les mots :

plan régional

insérer les mots :

d’action en faveur de l’économie circulaire,

II. – Alinéa 7

Après les mots :

en matière

insérer les mots :

d’économie circulaire,

III. – Après l’alinéa 7

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« …° Des objectifs d’intégration de produits issus du réemploi ou de la réutilisation et du recyclage dans la commande publique. Il détermine également comment les collectivités contribuent au développement de l’économie sociale et solidaire en mettant à disposition des entreprises solidaires d’utilité sociale agréées relevant du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail les fournitures inutilisées suite à un rééquipement ;

« …° Des objectifs de performance en matière de réduction du gaspillage alimentaire ;

L'amendement n° 71, présenté par M. Bertrand, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

qui prend aussi en compte les problématiques particulières aux territoires hyper-ruraux

L'amendement n° 196, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

qu'elle met en œuvre

Ces amendements ne sont pas soutenus.

L'amendement n° 854, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par les mots :

selon leur origine, leur nature et leur composition

La parole est à M. Christian Favier.