Intervention de Christian Favier

Il s’agit d’un amendement de précision qui reprend les termes des dispositifs actuellement en vigueur.

En effet, nous souhaitons, à l’instar de ce que prévoit l’article L. 541-13 du code de l’environnement pour les plans régionaux ou interrégionaux de prévention et de gestion des déchets dangereux, préciser la démarche et le contenu de l’état des lieux de la prévention et de la gestion des déchets selon l’origine, la nature et la composition des déchets à traiter.

Ces précisions nous paraissent nécessaires pour mesurer les efforts déjà accomplis et ceux qu’il reste encore à faire. Par ailleurs, à notre avis, les schémas d’action prospectifs à six ans et douze ans seraient renforcés s’ils étaient appréhendés à partir de ces états des lieux tels que nous les préconisons.

Tel est le sens de cet amendement.