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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendements 496 745
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 496 et 745 rectifié sont identiques.
L'amendement n° 496 est présenté par M. Patriat, Mme Herviaux, MM. Durain, Masseret et Anziani, Mme Espagnac, M. Courteau et Mme Ghali.
L'amendement n° 745 rectifié est présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Un plan régional d’action concernant l’économie circulaire.
L’amendement n° 496 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 745 rectifié.
