Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 744, que je n’ai pas pu défendre.

Nous souhaitons remettre au centre de la politique des déchets la question de l’économie circulaire, qui est aujourd’hui plus qu’émergente. En effet, cette notion est clairement visée dans le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte qui est en cours de discussion. Si l’on ne s’y réfère pas dans le présent texte, celui-ci, à terme, sera en quelque sorte en retard par rapport au projet de loi précité. Je vous soumets donc, mes chers collègues, un amendement presque de cohérence.

Cela étant, afin de rendre compatible l’amendement que j’avais initialement déposé avec celui de M. Patriat, une petite difficulté devait être résolue. L’amendement n° 745, qui intégrait la question de l’économie circulaire dans un plan régional dédié, devait recevoir un avis favorable du Gouvernement, tandis que l’amendement n° 496, qui l’intègre dans le plan régional de prévention et de gestion des déchets, devait recueillir un avis favorable de la commission.

Pour permettre une synthèse des deux, j’ai rectifié mon amendement initial, et j’espère qu’il pourra recevoir un avis favorable et de la commission, et du Gouvernement.

Très honnêtement, les deux solutions ne sont pas très différentes. La question clé est maintenant de bien faire entrer l’économie circulaire dans les compétences régionales.