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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendement 183
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 183, présenté par M. Delebarre, Mme Schillinger, MM. Bigot, Labazée, Patient et Masseret, Mme Génisson, MM. Poher et J.C. Leroy et Mme Espagnac, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après le mot :
limitrophes,
insérer les mots :
y compris lorsqu’il s’agit d’autorités locales d’un État voisin,
La parole est à M. Michel Delebarre.
