Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo de Michel DelebarreMichel Delebarre :

Cet amendement concerne la planification régionale. Il a pour objet de préciser que, pour un certain nombre de régions frontalières, il y a lieu de mettre en place une concertation avec les territoires limitrophes qui sont situés non pas sur le territoire français, mais dans des pays voisins.

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