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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendement 855
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 855, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer les mots :
à l’initiative et
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
