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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendement 332
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 332 rectifié ter, présenté par MM. Miquel, Cazeau et Cornano, Mme Claireaux, M. Poher, Mme Herviaux et MM. Montaugé et Duran, est ainsi libellé :
Alinéa 16
1° Première phrase
Après les mots :
collectivités territoriales,
insérer les mots :
dont les collectivités territoriales disposant de la compétence de collecte ou de traitement de déchets,
2° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Sont également associés à l’élaboration du plan, en tant que de besoin, les représentants des parties prenantes des territoires limitrophes.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
