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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendement 856
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 856, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 16, deuxième phrase
Après la première occurrence des mots :
la région,
insérer les mots :
aux conseils départementaux
La parole est à M. Christian Favier.
