Intervention de Christian Favier

Par cet amendement, nous proposons que le plan régional de prévention et de gestion des déchets, élaboré en concertation avec différents partenaires publics et privés, soit soumis pour avis aux conseils départementaux de la région.

Deux arguments, à notre avis, militent en ce sens.

Premièrement, jusqu’à ce jour, les conseils départementaux étaient chargés des plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, incluant les déchets ménagers, et des plans de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers de bâtiment et de travaux publics. Ils ont donc acquis des compétences qu’il s’agit de reconnaître.

Certes, l’intervention du département est déjà inscrite dans le cadre de la concertation prévue au cours de l’élaboration de ce plan, mais pourquoi ne pas aller jusqu’à lui soumettre pour avis le projet de plan ?

La vision du conseil départemental peut être doublement pertinente. D’abord, comme nous venons de le voir, le département est non seulement actuellement chargé de ces questions, mais il exerce aussi la compétence « solidarité entre les territoires », laquelle est déterminante quand on sait à quel point la gestion des déchets est parfois au cœur d’enjeux de développement locaux et de solidarité.

L’absence de consultation pour avis est sans doute encore un reliquat de la volonté de faire disparaître les départements que traduisait initialement le présent texte. Ainsi, le Gouvernement ne souhaitait pas reconnaître un rôle particulier aux départements, surtout dans des domaines qui, auparavant, étaient de leur ressort.

Deuxièmement, les départements limitrophes de la région seront, eux, consultés pour avis. C’est assez paradoxal : un département ne serait pas consulté sur le schéma de sa région, mais pourrait l’être sur le schéma de la région voisine dont il est limitrophe. Il y a là, chacun en conviendra, deux poids et deux mesures inexplicables ; à tout le moins, c’est démocratiquement inéquitable.

Aussi, nous ne doutons pas que la Haute Assemblée rétablira la compétence des départements en ce domaine et un peu d’équité entre eux en adoptant notre amendement, aux termes duquel les conseils départementaux seront consultés pour avis sur les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets.