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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5, amendement 331
Isabelle Debré, présidente :L’amendement n° 331 rectifié bis, présenté par MM. Miquel, Cazeau et Cornano, Mmes Herviaux et Claireaux et MM. Duran, Montaugé et Poher, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... – Le conseil régional ou le représentant de l’État dans la région peuvent proposer une modification du plan. Si celle-ci ne remet pas en cause l’économie générale du plan, elle peut être adoptée par délibération du conseil régional et publiée, après une consultation des parties prenantes mentionnées au II, sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à une nouvelle enquête publique. » ;
La parole est à M. Bernard Cazeau.
