Intervention de Bernard Cazeau

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5

Photo de Bernard CazeauBernard Cazeau :

Il s’agit de créer une procédure simplifiée de révision des plans régionaux de prévention et de gestion des déchets, dès lors que les modifications proposées ne sont pas substantielles.

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