Intervention de Marylise Lebranchu

Je tiens à saluer le travail excellent réalisé par la commission, qui a vraiment amélioré le projet de loi. Il me semble qu’il fallait le rappeler.

Notre objectif est bien de réduire le nombre de schémas, même si nous avons pu paraître à certains moments un peu conservateurs. L’article 5 rassemble trois schémas qui coexistent actuellement, afin que l’action régionale soit plus efficace.

Nous avons été éclairés non seulement par les travaux de la commission, mais aussi par les rapports de Jean Germain, Pierre Jarlier et Éric Doligé qui proposaient cette simplification. Pierre Jarlier expliquait, au sujet des plans départementaux : « l’échelle n’est pas la bonne, car elle ne permet pas une mutualisation suffisante. » Par ailleurs, l’évaluation des politiques publiques soumise dans le cadre d’une concertation au Conseil national des déchets, présidé par M. Miquel, a montré la pertinence de l’échelon régional.

Je me félicite donc du travail de simplification réalisé ici et j’espère que nous pourrons faire le même constat lors de l’examen des articles suivants.

Je vais maintenant donner les avis que vous demandez, madame la présidente.

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement n° 534. En effet, compte tenu de l’évolution du texte, cet amendement ne se justifie plus ; ses auteurs ont pu s’exprimer et je pense qu’ils peuvent maintenant le retirer opportunément.

Sur l’amendement n° 854, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Pour ce qui concerne l’amendement n° 745 rectifié, l’avis du Gouvernement, comme celui de la commission, est favorable. En effet, cet amendement tend à préciser que le plan régional de prévention et de gestion des déchets comporte un plan d’action concernant l’économie circulaire.

Le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement n° 183, qui a pour objet de permettre aux régions frontalières de mettre en place une concertation avec des territoires limitrophes qui ne sont pas situés en France. Ce souhait nous est commun à tous, mais je ne pense pas qu’une telle mesure soit de nature législative. L’essentiel était de rappeler dans ce débat qu’il est possible de travailler avec les collectivités territoriales des pays voisins.

Le Gouvernement demande également le retrait des amendements n° 855 et 538, à défaut, il émettra un avis défavorable.

Sur l’amendement n° 332 rectifié ter, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Je demande aux auteurs de l’amendement n° 856 de bien vouloir le retirer. En effet, la solution qu’ils préconisent est moins efficace que celle que retient le présent texte, comme l’indiquent les rapports que j’ai cités.

Le Gouvernement sollicite aussi le retrait de l’amendement n° 331 rectifié bis. Il me semble qu’il est possible de trouver des solutions à l’ensemble des problèmes soulevés, mais ces réponses ne sont pas de nature législative.

Enfin, je me range à l’avis défavorable de M. le président de la commission des lois sur l’amendement n° 747. De nombreux rapports sont demandés au Gouvernement dans les textes législatifs, mais ils sont très différents de ceux que peuvent rendre des parlementaires qui ouvrent parfois de nouveaux sentiers de réflexion.

J’ajoute que l’évaluation des politiques publiques doit vraiment entrer dans la culture de tous ceux qui exercent des responsabilités. Dans ce cadre, ce type de rapport est tout à fait automatique : on ne peut pas passer à l’année ni>+1 si l’on n’a pas tiré les conséquences de l’année n.

Cela étant, je suis persuadée que vous réaliserez vous-même ce rapport, monsieur Dantec.