Intervention de Ronan Dantec

Je ne voudrais pas me trouver seul à rédiger ce rapport, comme Mme la ministre me l’a proposé !

La question du financement d’un certain nombre de transferts de compétences se pose vraiment. Mon point de vue est peut-être utopique – c’est une tradition dans ma famille politique : je préférerais qu’un travail soit réalisé en commun par le Gouvernement et le Parlement sur ces sujets essentiels, sans que l’on s’inscrive nécessairement dans un rapport de force.

J’ai bien entendu l’avis émis, au nom du Gouvernement, par Mme la ministre – celui qu’a émis M. le président de la commission des lois, en dehors du rappel de la position de principe de la commission, était nettement moins étayé. Je renouvelle ma question : le Gouvernement est-il d’accord pour travailler avec les parlementaires sur ces sujets financiers liés à l’environnement, à la TGAP, etc. afin de trouver des compromis ou des consensus et d’aborder l’examen du projet de loi de finances avec une vision commune ?