Intervention de Christian Favier

Chacun le sait, depuis que les départements sont chargés de la mise en place de différents plans de prévention et de gestion des déchets, ils ont créé des structures d'expertise et de suivi et signé des contrats. Les plans concernés sont en cours soit d'élaboration, soit de mise en œuvre, soit, parfois, de révision.

Or le texte que nous nous apprêtons à adopter prévoit que les régions auront un délai de trois ans, à compter de la promulgation de la loi qui résultera de nos travaux, pour approuver les nouveaux plans uniques.

Par ailleurs, il est prévu que les plans approuvés antérieurement resteront en vigueur. Nous en prenons acte tout en signalant que, pour l’instant, les plans qui sont encore en cours d'élaboration ou de révision ne sont pas mentionnés.

C'est à cette situation que tente de répondre le présent amendement, afin que toute l'ingénierie en cours de réflexion ne soit pas perdue, qu'elle puisse même prospérer en étant réorientée vers les plans uniques.

Si des contrats d'études ont été signés et que leurs travaux sont en cours d'exploitation, faut-il y mettre fin ? Il serait dommage que les préconisations qu’ils comportent soient définitivement perdues. Est-il vraiment nécessaire que les régions reprennent dès le début des processus d'élaboration parfois déjà bien avancés par certains départements ?

Enfin, les plans qui devaient être promulgués d'ici aux trois ans à venir, voire dans les tout prochains mois, doivent-ils être bloqués ou mis en œuvre ?

Par le biais du présent amendement, nous proposons que ces différentes questions trouvent une solution dans le cadre de conventions qui pourraient être signées entre les départements et les régions.