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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 5, amendement 1
Isabelle Debré, présidente :Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L'amendement n° 1 rectifié bis est présenté par MM. Bonhomme et Pellevat, Mme Imbert et MM. Bouchet et Raison.
L'amendement n° 43 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier.
L'amendement n° 522 est présenté par M. A. Marc.
L'amendement n° 941 est présenté par MM. Gabouty et Luche et Mme Billon.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre IV du titre III du livre Ier et le chapitre unique du titre IV du livre II de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales sont abrogés.
L’amendement n° 1 rectifié bis n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l’amendement n° 43 rectifié.
