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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 5, amendements 522 941
Isabelle Debré, présidente :Les amendements n° 522 et 941 ne sont pas soutenus.
L’amendement n° 700, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux peuvent être saisis pour avis par les présidents du conseil régional, des conseils départementaux, des conseils des métropoles, des conseils des communautés urbaines et des conseils des communautés d’agglomération, ainsi que par les représentants de l’État dans la région et le département.
Cet amendement n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 43 rectifié ?
