Intervention de Jean-Claude Lenoir

Je suis assez perplexe. J’appartiens à une petite région, la Basse-Normandie, qui va devenir dans quelques mois la grande Normandie.

Le travail du CESER de Basse-Normandie que je suis amené à juger est remarquable. Il publie des rapports utiles, intéressants, qui permettent aux élus, qu’ils soient élus locaux ou parlementaires, de se faire une opinion sur des sujets particulièrement pointus.

Voilà pour ce qui est du CESER de mon territoire. Je suis certain que les autres conseils méritent tout autant d’éloges. Pour autant, je suis obligé d’évoquer un problème dont j’ai été saisi.

J’habite dans le Perche, un territoire historique et authentique que vous connaissez bien, madame la présidente, qui n’est pas limité à la Normandie, mais s’étend sur plusieurs régions.

Or le CESER de l’une de ces régions a décidé d’entreprendre une étude sur l’identité et les perspectives de développement de ce territoire. Pourquoi pas ? Même si ce CESER n’est pas celui de ma région, je suis prêt à écouter ses recommandations, à lire des conclusions. Or de rapport il n’y en a point ! En revanche, je suis convoqué à une réunion pour m’entendre dire ce que je vais devoir faire, comme l’indique son ordre du jour.

C’est absolument intolérable ! Les élus du suffrage universel n’ont pas à appliquer des recommandations et des instructions émanant d’une institution composée de personnes désignées.

Je suis perplexe, car je pense que la plupart des CESER font un travail tout à fait intéressant. Pour autant, il y a des dysfonctionnements. Ainsi, sans vouloir rallonger le débat, j’indique que je rejoins M. Mézard, entre autres, sur ce point.

Nous devons créer un électrochoc en adoptant cet amendement. Ce faisant, nous inviterons l’ensemble de la classe politique, à la fois le Sénat, comme l’a souhaité Ronan Dantec, et l’exécutif, à trouver des solutions pour améliorer le mode de désignation, le fonctionnement et, en définitive, le rôle des CESER.