Intervention de Marylise Lebranchu

Je donnerai un exemple et exprimerai un avis.

Lorsque, dans les années quatre-vingt, le conseil régional de Bretagne a considéré qu’il était temps de prendre en charge la politique de l’eau en termes de préservation de la ressource et de lutte contre les pollutions d’origine tellurique, aucune suite n’a été donnée à cette annonce. C’est un rapport du conseil économique et social de Bretagne, intitulé L’eau, enjeu économique majeur et dont l’un des instigateurs était Jean-Claude Pierre, qui a été à l’origine d’un choc suffisamment fort pour que le conseil régional de Bretagne élabore des politiques publiques dans ce domaine.

Cet exemple est, à mon sens, intéressant, car il peut encore arriver que l’autosaisine d’un CESER donne un coup d’accélérateur à des velléités de politiques publiques jamais mises en œuvre.

Cela étant, je suis profondément convaincue que la suppression des CESER serait un mauvais signe adressé aux corps intermédiaires, que je connais bien en tant que ministre de la décentralisation et de la fonction publique et pour avoir beaucoup travaillé – nous avons tous un passé ! – avec des associations dans les territoires.

Si les arguments de cette suppression peuvent être partagés, le résultat de l’analyse ne l’est pas.

Je suis défavorable à la suppression des CESER dans ces conditions. Quoi qu’il en soit, la nouvelle carte des régions et les nouveaux périmètres vont nous obliger à examiner la question des CESER.

À la demande de sénateurs et sous la présidence de Didier Migaud, un long colloque de quarante-huit heures s’est tenu au Sénat sur l’évaluation des politiques publiques, le rôle des chambres régionales des comptes, etc. Ce sont alors les CESER, auxquels les sénateurs avaient confié la conduite de ce travail, qui ont fait avancer un certain nombre de sujets.

Je vous le dis, il faudra repenser le rôle des CESER au sein des nouvelles régions et le Gouvernement ne laissera pas la question en l’état. Je vais écrire au ministre de l’intérieur et au Premier ministre pour leur faire part de votre position, mesdames, messieurs les sénateurs. Je souhaite, sans être certaine d’y parvenir, monsieur le président de la commission des lois, qu’apparaissent, y compris au cours de la navette parlementaire, les premiers éléments de cette modernisation des CESER que vous appelez de vos vœux.