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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5 bis nouveau, amendement 333
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 333 rectifié bis, présenté par MM. Miquel, Cazeau, Cornano et Poher, Mme Herviaux, M. Duran, Mme Claireaux et M. Montaugé, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
des articles L. 541-11-13
par les mots :
prévus aux articles L. 541-11
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
les déchets dont ils ont
par les mots :
l’élaboration des plans relatifs aux déchets dont il a
III. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Bernard Cazeau.
