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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5 bis nouveau, amendement 333
Isabelle Debré, présidente :Mme la présidente. Monsieur Bas, je vous propose de combiner le sous-amendement de la commission et l’amendement n° 333 rectifié bis, afin de disposer d’un texte unique.
