Intervention de Isabelle Debré

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1123, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé :

I. Alinéa 4

Remplacer les mots :

des articles L. 541-11-13

par les mots :

prévus aux articles L. 541-11

II. Alinéa 6

Remplacer les mots :

les déchets dont ils ont

par les mots :

l'élaboration des plans relatifs aux déchets dont il a

En conséquence, le sous-amendement n° 1106 n’a plus d’objet, mais, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes :

Le sous-amendement n° 1106, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, était ainsi libellé :

Amendement n° 333, alinéas 11 et 12

Supprimer ces alinéas.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1123 ?