Je suis donc saisie d’un amendement n° 1123, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, et qui est ainsi libellé :
I. Alinéa 4
Remplacer les mots :
des articles L. 541-11-13
par les mots :
prévus aux articles L. 541-11
II. Alinéa 6
Remplacer les mots :
les déchets dont ils ont
par les mots :
l'élaboration des plans relatifs aux déchets dont il a
En conséquence, le sous-amendement n° 1106 n’a plus d’objet, mais, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes :
Le sous-amendement n° 1106, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, était ainsi libellé :
Amendement n° 333, alinéas 11 et 12
Supprimer ces alinéas.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1123 ?