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Intervention de Marylise Lebranchu
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5 bis nouveau
Marylise Lebranchu, ministre :
Avant de me prononcer sur cet amendement, je souhaite obtenir une explication de la part de M. le président de la commission des lois.
Monsieur Bas, il me semblait que l’amendement du Gouvernement visait à corriger l’erreur à laquelle la commission veut remédier.
