Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 5 bis nouveau

Marylise Lebranchu, ministre :

Avant de me prononcer sur cet amendement, je souhaite obtenir une explication de la part de M. le président de la commission des lois.

Monsieur Bas, il me semblait que l’amendement du Gouvernement visait à corriger l’erreur à laquelle la commission veut remédier.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion