Intervention de Marylise Lebranchu

L’interprétation du Gouvernement est contraire à celle du président de la commission des lois. Une solution sera donc certainement trouvée au cours de la navette parlementaire.

Pour sa part, le Gouvernement souhaite conserver l’excellente proposition de la commission des lois concernant les éco-organismes – il s’agit d’une avancée –, afin que ce soient eux qui soient concernés, non les acteurs eux-mêmes, comme la région. Nous étions absolument d’accord sur ce point.

Cependant, monsieur Bas, si l’amendement que vous avez repris vise bien à conserver le principe et à corriger l’erreur que nous avons évoquée, il tend également à prévoir que les acteurs concernés par les conventions mentionnées dans l’article seront non pas identifiés dans un décret, mais laissés à la discrétion du conseil régional. Pour sa part, le Gouvernement préfère garder les dispositions relatives aux éco-organismes.

Nous n’allons pas consacrer des heures à ce sujet. Je pense que nous sommes en parfait accord pour éviter le venin.

L’amendement présenté par le Gouvernement s’inscrit dans le droit fil des travaux de la commission des lois. Je le répète, je souhaite que ce soit bien la filière, c'est-à-dire les éco-organismes, qui soit visée, et non les acteurs eux-mêmes. Tel est l’esprit de la correction que je vous propose, mesdames, messieurs les sénateurs.

Le Gouvernement ayant déposé un amendement sur l’article 5 bis, il ne peut être favorable à celui de la commission. Malgré un accord parfait, nous avons adopté une position différente. Je demande donc le retrait de l’amendement de la commission, en attendant que l’on trouve une solution à ce terrible problème au cours de la navette.