Intervention de Marylise Lebranchu

Avec le SRADDT, les régions pourront mettre en œuvre une logique de coopération à l’échelle de leur territoire. Si l’on souhaite coopérer, mieux vaut avoir l’accord des autres. Une coopération ne se fait pas en opposition. Nous voulons justement casser ces logiques de concurrence.

Le schéma doit être le garant d’un développement équilibré, et donc de la cohésion sociale et territoriale. C’est extrêmement important.

Par ailleurs, le SRADDT va rassembler en un seul document la multitude d’anciens schémas régionaux d’aménagement du territoire que je veux citer : schéma régional d’intermodalité, schéma régional climat air énergie, plan régional de prévention et de gestion des déchets – dont nous venons de débattre –, en sus des stratégies régionales spécifiques à certaines régions.

Le SRADDT permettra, j’en suis convaincue, de mettre en valeur les ressources environnementales propres et précieuses des territoires ruraux. Il s’agit sans doute du point que nous prenons le plus en compte et qui a si souvent été rappelé pour d’autres sujets.

Ce schéma permettra également de lutter contre les spécialisations territoriales trop strictes favorisant, par exemple, les campagnes dortoirs et laissant filer l’étalement urbain.

Il s’agit aussi d’accompagner le transfert, désormais effectif, de l’autorité de gestion aux régions sur les fonds européens – nous avons voté cette disposition dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la loi MAPTAM – notamment le Fonds européen de développement économique régional, le FEDER, dont l’une des priorités est d’assurer la transition énergétique.

Il s’agit enfin de répondre aux enjeux de territoires spécifiques, tels que les territoires de montagne.