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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article additionnel avant l'article 15 bis, amendement 229
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé :
Avant l’article 15 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 3142-7 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les salariés qui le souhaitent disposent une fois par un d’un contingent de deux heures au moins pour participer à une réunion d’information sur le droit syndical, le mouvement syndical et la représentation des salariés.
« Ce temps d’information est considéré comme temps de travail et payé à l’échéance. »
Quel est l’avis de la commission ?
