Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Marylise Lebranchu, ministre :

Un certain nombre des questions posées hier se retrouvent au cœur de cette discussion.

Chaque amendement sera apprécié par le Gouvernement à l’aune du constat que je viens de faire sur un article extrêmement important du présent projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion