Intervention de Ronan Dantec

Il s’agit, selon moi, de l’un des articles les plus importants du présent projet de loi.

Réussir à regrouper dans un même schéma d’aménagement du territoire tout ce qui existe constitue une véritable avancée.

Un terme n’a pas été utilisé, le mot « simplification ». Le fait de disposer de l’ensemble des éléments dans un même fascicule va, par exemple, profondément simplifier le travail des communes et des intercommunalités sur les PLU et les SCOT. Pour une fois, nous n’allons pas dans le sens d’une complexification de l’action publique. Ce document de synthèse permettra au contraire de rendre celle-ci plus facile.

J’avoue avoir été assez inquiet du tour que prendrait la discussion, notamment sur la question de la disparition de tout élément prescriptif. J’avais un peu peur que ce ne soit dans l’air du temps… Je note donc avec grande satisfaction la présentation très équilibrée de M. le rapporteur, qui souhaite conserver la compatibilité – c’est essentiel – tout en aspirant, en amont de l’élaboration du schéma, à une coordination forte entre l’ensemble des acteurs.