Intervention de Alain Gournac

Nous avons discuté de cette question en commission, madame David. Il existe déjà un congé de formation pour les salariés qui souhaitent se former en matière de droit syndical. De plus, en vertu de l’article L. 2142-4, toute section syndicale peut distribuer des tracts d’information aux heures de sortie et d’entrée du travail.

Nous ne souhaitons pas aller dans la direction que vous indiquez. Donc, l’avis est défavorable.