Intervention de Michel Mercier

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Ce qui est encore plus bizarre, c’est que ce schéma est arrêté par le conseil régional, qui doit pour ce faire adopter une délibération, avant d’être soumis à l’approbation du préfet.

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