Intervention de Michel Mercier

On demande donc au préfet de venir au secours de la région ! C’est quand même un peu « tiré par les cheveux » !

Je suis rétif à cette forme d’économie administrée. Alors que nous adoptons aujourd’hui tous ces schémas, les députés, à la demande du même gouvernement, certes représenté au Palais-Bourbon par Emmanuel Macron, essaient de libérer certaines activités des réglementations qui les enserrent. On libère les notaires et les avocats d’un côté, et on enferme les collectivités de l’autre. Il faudrait peut-être, pour les libérer, qu’Emmanuel Macron devienne ministre des collectivités territoriales…

Je reconnais néanmoins, monsieur le rapporteur, les efforts que vous avez faits, et j’y suis très sensible ; avec l’amendement n° 1020, vous avez tenté de faire en sorte que ce schéma ne voit pas le jour. Vous avez également émis un avis favorable sur l’amendement visant à autoriser le passage de conventions pour la mise en œuvre du schéma. Je suis sûr que Mme la ministre sera favorable à ces deux amendements !

Cela dit, franchement, il faudrait éviter de toujours créer de nouveaux schémas, lesquels, d’ailleurs, ne sont pas toujours respectés. Mais peut-être contribuent-ils à justifier l’existence de tribunaux administratifs ? En Île-de-France, par exemple, où prévaut un schéma assez prescriptif, un tribunal administratif supplémentaire a dû être installé à Melun.