Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 689

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L'amendement n° 689, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Mercier.

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