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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 16 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 6, amendement 689
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 689 est retiré.
L'amendement n° 235 rectifié, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Après le mot :
objectifs
insérer les mots :
à moyen ou long terme
II. – Alinéa 8, première phrase
après le mot :
objectifs
insérer les mots :
à moyen ou long terme
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je suis saisie de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 749 rectifié, présenté par M. Dantec et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7
I. – Remplacer les mots :
d’utilisation de l’espace
par les mots :
de gestion équilibrée de l’espace, de localisation des équipements et infrastructures
II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ces orientations stratégiques et objectifs respectent les principes d’usage économe du foncier et de préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et de protection des sites, des milieux et paysages naturels.
La parole est à M. Ronan Dantec.
