Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Comme le souligne le rapport, l’élaboration d’un schéma régional opposable, en matière d’aménagement comme en matière de développement économique, représente l’une des principales innovations du projet de loi, et d’ajouter que ce schéma a vocation à devenir le document essentiel de planification des orientations stratégiques des régions en matière d’aménagement du territoire, de mobilité et de lutte contre le dérèglement climatique.

Ce schéma sera, de plus, co-élaboré par la région et les différents acteurs du territoire, en particulier les autres collectivités territoriales.

La commission avait insisté sur la nécessité d’une participation réelle et non formelle de l’ensemble des collectivités territoriales.

Si nous souscrivons à l’indispensable rationalisation du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, pour faire face au manque de lisibilité des différents documents de planification au niveau régional, nous pensons qu’il faut étoffer ce document. En effet, il a pour objet de poser les orientations stratégiques relatives aux grandes politiques d’aménagement du territoire.

C’est pourquoi nous sommes étonnés de ne pas voir dans les objectifs fixés par ces schémas de développement les questions économiques et l’emploi, tout comme celles des infrastructures de transports, des grands équipements, de la protection et de la mise en valeur du paysage, ainsi que du patrimoine.

De même, outre l’aménagement de l’espace, nous souhaitons inscrire au centre de ces schémas le nécessaire développement des services publics.

Afin de mettre ces schémas plus en phase avec les besoins et les attentes de la population, nous vous proposons d’en élargir et d’en préciser le champ d’intervention.