Intervention de Alain Gournac

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article additionnel avant l'article 15 bis

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Cette précision ne modifie en rien l’avis de la commission. Il avait effectivement été question de l’information lors de la réunion de la commission.

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