Intervention de Marylise Lebranchu

L’amendement 749 rectifié de M. Dantec vise une gestion équilibrée de l’espace et un usage économe du foncier ; nous allons retrouver cette problématique. Petite divergence avec la commission, mais certainement temporaire, à partir de 2030, notre pays, comme d’ailleurs le reste de l’Europe, se trouvera confronté à un problème majeur d’indépendance alimentaire. Je le répète souvent, n’oublions pas que, fort heureusement, à cette époque certains pays consommeront leurs protéines végétales, mais qu’en sera-t-il, dans notre modèle agricole, de notre capacité à transformer des protéines végétales en protéines animales ?

Bref, notre indépendance alimentaire sera, nous le savons tous, un grand sujet du XXIe siècle.

J’ai entendu l’avis défavorable de la commission sur l’amendement n° 749 rectifié, mais je pense que le sujet est important, monsieur le rapporteur, c’est pourquoi le Gouvernement a émis un avis favorable. Le Sénat tranchera !

L’amendement n° 502 aborde également la question de la gestion équilibrée de l’espace, de l’usage économe du foncier, de la localisation des équipements. La rédaction est légèrement différente, mais ces deux amendements sont de même nature et l’un pourra sans peine être retiré au profit de l’autre.

J’émets donc un avis favorable sur le premier et, en espérant que Mme Herviaux n’en prendra pas ombrage, je demande le retrait du second ; à défaut, le Gouvernement s’en remettra à la sagesse du Sénat.

S’agissant de l'amendement n° 1015 de la commission, nous avons eu un long débat hier sur l’égalité des territoires ; nous retrouvons cette même expression qui a été brocardée hier, y compris par certains membres de la commission des lois. En revanche, je considérais que la notion « d’équilibre » des territoires était plus compréhensible.

En inscrivant à la fois l’équilibre et l’égalité des territoires, nous retombons dans les débats d’hier. Le Gouvernement s’en remet donc à la sagesse du Sénat, compte tenu de la difficulté liée à la coexistence de ces deux termes.

L’amendement n° 858 présenté par M. Favier, qui porte sur la mise en œuvre des services publics sur le territoire, est trop précis, bien que nous souscrivions à l’esprit de la proposition. Je vous entends déjà, lorsque nous parlerons de la cartographie, me dire que ce n’est pas à la région de déterminer les emplacements de ceci ou de cela !

Il s’agit d’une excellente idée, mais votre amendement, monsieur le sénateur, ne traduit pas les positions que vous avez prises, y compris par rapport aux départements.