Intervention de Marylise Lebranchu

Je vous demande donc de le retirer, tout en saluant votre volonté de traiter du service public dans l’aménagement du territoire.

L’amendement n° 131 rectifié bis a pour objet de préciser que le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire doit prendre en compte les projets de développement des transports, souci que je comprends d’autant plus quand je considère la situation d’Aurillac.

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement, qui est utile en ce qu’il ajoute une mention relative aux transports au sein du schéma.

Les amendements identiques n° 503 et 750 ne pourraient pas s’appliquer dès demain, compte tenu de la décision récente de créer ces schémas, mais seulement lorsque la loi s’appliquera et que les régions s’y attelleront. Une telle simplification me paraît intéressante, notamment au regard des zonages NDs de Natura 2000. Il s’agit d’une anticipation de ce qu’il faudra faire ; le Gouvernement a donc émis un avis favorable, la date d’application ne posant pas de problème.

L’amendement n° 934 vise à fixer des orientations spécifiques en matière de désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires ruraux. Vous avez donné un avis défavorable, monsieur le rapporteur.